République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11953-A
|
2 mars 2017 -
17h |
vidéo
PL-11953-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes du Grand-Saconnex et de Bellevue (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et au logement pour le séjour temporaire de requérants d'asile, d'une zone de développement industriel et artisanal, de quatre zones des bois et forêts et de deux zones aéroportuaires au lieu-dit "Bois-Brûlé")
PL 11953
|
22 septembre 2016 -
17h |
vidéo
PL-11953 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes du Grand-Saconnex et de Bellevue (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et au logement pour le séjour temporaire de requérants d'asile, d'une zone de développement industriel et artisanal, de quatre zones des bois et forêts et de deux zones aéroportuaires au lieu-dit "Bois-Brûlé")